Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (CGV/CGU)

1. PRÉAMBULE ET IDENTIFICATION

Les présentes Conditions Générales (ci-après "CG") régissent l'utilisation de la plateforme SaaS OUTFITY (ci-après la "Plateforme") et la vente des abonnements associés.

Elles sont conclues entre : La société BIANGORY, Auto-entreprise, immatriculée au RCS de TOURS sous le numéro 92907536400018, dont le siège social est situé au 1 ALLÉE D'ARTOIS, 37000 TOURS. Ci-après dénommée "Le Prestataire".

ET

Toute personne physique ou morale procédant à l'achat de services ou utilisant la Plateforme. Ci-après dénommée "Le Client" ou "L'Utilisateur".

2. DESCRIPTION DES SERVICES

La Plateforme est un outil d'aide à la création et au développement de marques de mode ("Brand Building"). Les services incluent notamment :

• Market Intelligence : Accès à une base de données de tendances (15 000+ références).
• Sourcing : Mise à disposition d'un annuaire de fournisseurs (usines textiles).
• Studio IA : Outils de génération d'images, de mannequins virtuels et de contenus marketing assistés par Intelligence Artificielle.
• Stratégie : Analyse de modèles économiques de marques tierces.

Le Prestataire agit en tant que fournisseur de technologies et de données. Il n'est ni fabricant de vêtements, ni agent commercial, ni conseiller financier.

3. ACCÈS ET ABONNEMENT

• L'accès complet aux Services nécessite la souscription d'un Abonnement (Mensuel ou Annuel).
• L'abonnement est conclu pour une durée déterminée avec tacite reconduction.
• Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
• Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les modifications s'appliqueront au renouvellement suivant de l'Abonnement.

4. RENONCIATION AU DROIT DE RÉTRACTATION (Contenu Numérique)

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En souscrivant à l'Abonnement et en accédant immédiatement aux bases de données (Tendances, Usines) et outils IA, le Client reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation de 14 jours. Aucune demande de remboursement ne sera acceptée sur ce motif une fois l'accès au service ouvert.

5. RESPONSABILITÉ LIÉE À L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE (AI ACT)

La Plateforme utilise des technologies d'Intelligence Artificielle générative.

• Caractère aléatoire : Le Client reconnaît que les résultats générés par l'IA (images, textes, stratégies) peuvent comporter des erreurs, des approximations ou des "hallucinations". Le Prestataire ne garantit pas l'exactitude absolue des contenus générés.
• Vérification : Il appartient au Client de vérifier l'exactitude, la légalité et la pertinence des contenus générés avant toute utilisation commerciale ou publication.
• Responsabilité : Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes liées à l'utilisation d'une stratégie ou d'un visuel généré par la Plateforme qui ne rencontrerait pas le succès commercial escompté.

6. RESPONSABILITÉ LIÉE AU SOURCING (Intermédiaire)

La Plateforme fournit des coordonnées de fournisseurs et usines à titre indicatif.

• Absence de mandat : Le Prestataire n'est pas partie aux contrats conclus entre le Client et les fournisseurs listés.
• Audit : Il incombe au Client de procéder à ses propres vérifications (audits qualité, RSE, solvabilité) avant d'engager une production.
• Litiges : Le Prestataire ne pourra être tenu responsable en cas de litige avec un fournisseur (retard de livraison, défaut de qualité, faillite, etc.).

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

7.1. Propriété de la Plateforme

Tous les éléments de la Plateforme (code, design, bases de données de tendances, structure) restent la propriété exclusive du Prestataire. Toute extraction automatisée des données (scraping) est strictement interdite.

7.2. Propriété des contenus générés

Sous réserve du paiement intégral de l'abonnement, le Prestataire cède au Client les droits d'exploitation commerciale sur les visuels et textes générés spécifiquement par le Client via l'outil IA, pour le monde entier et pour la durée de protection des droits d'auteur.

7.3. Marques Tierces

Les marques citées dans l'outil d'analyse de tendances (ex: Zara, Nike, etc.) sont la propriété de leurs détenteurs respectifs. Elles sont citées à titre de référence analytique et d'illustration de marché (exception de courte citation). Le Prestataire n'a aucun lien d'affiliation avec ces marques.

8. DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Les données collectées sont nécessaires à la gestion de l'Abonnement. Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : contact@outfity.fr. Les données peuvent être hébergées par des prestataires tiers (hébergeurs, solutions de paiement) situés dans l'Union Européenne ou présentant des garanties de conformité équivalentes.

9. RÉSILIATION

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace compte. La résiliation prendra effet à la fin de la période de facturation en cours. Tout mois (ou année) entamé est dû dans son intégralité. Le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte sans préavis en cas de violation des présentes CG (ex: partage de compte, tentative de piratage, impayé).

10. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes CG sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social du Prestataire.